Procédure de reconnaissance lors du renouvellement d’un PEC

Lettre de la C-ES et réponse du SEFRI
Afin de clarifier les questions ouvertes concernant la vérification de la reconnaissance en cas de renouvellement de l'approbation d'un PEC, la C-ES a envoyé le 8 avril 2021 au SEFRI la lettre dans la colonne de gauche. Vous trouverez également à gauche la réponse du SEFRI à nos questions.

Information concernant le déroulement de procédure
Les expertes et experts ne disposent en principe que de 3 jours pour effectuer leur travail jusqu’à la fin de la procédure : un jour pour l’analyse du dossier, un jour pour un audit sur place et un jour pour rédiger le rapport final.