Pandémie du coronavirus : précisions relatives aux restrictions d’occupation des locaux à plus d’un tiers de leur capacité dans les ES

Les nombreuses questions posées nous ont conduits à formuler ici et ci-dessous quelques précisions concernant l’obligation de ne remplir qu’à un tiers au maximum les locaux où se déroulent les activités (art. 6d, al. 1, let. b).

Précisions :

• Les locaux où se déroulent les activités ne doivent pas être remplis à plus d’un tiers de leur capacité ; cette disposition se réfère en particulier aux auditoires avec de nombreuses rangées fixes de chaises rabattables.
  
• Cette limite supérieure d’un tiers de la capacité des locaux ne s’applique pas si l’enseignement présentiel a lieu dans des salles de cours, de classe ou de formation où les étudiantes et les étudiants sont installé-e-s à une place de travail fixe (par exemple à une table de deux) et si une distance suffisante (1,5 m de tous côtés) de l’étudiant-e assis-e peut être garantie.

Ces précisions octroient une marge de manœuvre bien plus grande aux ES au moment de reprendre l’enseignement présentiel.